1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cormeilles-en-Vexin (ASPCEV), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site web https://aspcev.org, ci-après dénommée « le Client ». En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits physiques (notamment des objets de collecte, des articles de merchandising) et des produits numériques (tels que des documents téléchargeables). Les produits physiques peuvent être expédiés par lettre suivie ou récupérés directement à l’adresse de l’Amicale, selon le choix du Client.
2.1 Produits physiques
Les produits physiques proposés à la vente sont détaillés sur le site web. Les descriptions des produits, les prix, les photos, les caractéristiques techniques et les informations complémentaires sont fournis à titre indicatif.
2.2 Produits numériques
Les produits numériques sont des fichiers téléchargeables (par exemple, des documents PDF ou des images). Ces produits sont disponibles après validation de la commande et le paiement du Client.
3. Commandes
Le Client peut passer commande via le site web https://aspcev.org, en ajoutant les produits souhaités à son panier et en suivant le processus de commande.
Les commandes sont considérées comme confirmées lorsque le Client a validé sa commande et effectué le paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais d’expédition sont calculés et affichés avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
5. Modes de paiement
Le Client peut régler ses commandes via les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
6.1 Produits physiques
Les produits physiques peuvent être expédiés par lettre suivie ou récupérés directement à l’adresse suivante :
Adresse de récupération : 4 route de Dieppe, 95830, Cormeilles-en-Vexin, France
Délai de livraison :
Les produits physiques sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, selon la disponibilité des stocks. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et peut varier de 3 à 10 jours ouvrés.
6.2 Produits numériques
Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après la validation de la commande et le paiement. Un lien de téléchargement sera envoyé au Client par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits physiques. Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement effectué.
7.1 Retour des produits physiques
Si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner les produits physiques dans un état neuf et complet, à ses frais, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7.2 Produit numérique
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques téléchargés.
8. Garantie
Les produits physiques sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de réception d’un produit défectueux, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours. Le Vendeur proposera un échange ou un remboursement, selon le cas.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, des erreurs de livraison ou des dommages causés lors de l’expédition, sauf en cas de négligence de sa part. Les produits sont sous la responsabilité du Client dès la livraison.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à ne pas les transmettre à des tiers sans son consentement, sauf dans le cadre de la livraison des produits. Le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur le traitement de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter une résolution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent.